Conseil municipal de Morondava en session extraordinaire
Par | Le 01/09/2017 | MUNICIPALITE
Approbation des comptes administratifs 2016 ; apurement des dettes sociales patronales. Adoption de 22 résolutions
Le Conseil municipal s‘est réuni du 20 au 22 juin 2017, en session extraordinaire d’une durée trois jours. Il a accueilli au titre de leur expertise le Dr Andriamanjara, médecin chef au CSB II et M. SIBO Jackson Eric, inspecteur au services des Domaines de Morondava.
Les principales discussions ont porté sur :
- l’approbation du compte administratif 2016,
- l’utilisation des crédits alloués par la Commission de Développement local au titre de l’année 2017, et doté d’un fond de 40 M Ar,
- les chantiers relatifs à l’aménagent du territoire ;
- les affaires sociales.
C’est ainsi que les élus ont adopté à l’unanimité 15 délibérations, et ajourné le dossier relatif au projet de cahier des charges visant à consulter des opérateurs chargés de la collecte et pré-collecte des ordures ménagères.
Le Conseil a par ailleurs pris 7 décisions et formulé un avis réservé. Il concerne une offre de jumelage avec la ville chinoise de Haiko (Hainan).
Approbation des comptes administratifs et apurement des dettes sociales patronales
Les deux délibérations majeures prises au cours de cette session concernent :
- l’approbation du compte administratif 2016. Il fait apparaître à la clôture de l’exercice un résultat global positif de 30 273 665, 88 Ar. Il est en outre constaté, un résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, d’un montant de 37 067 072, 69 Ar. Cet excédent de clôture a été affecté à la section fonctionnement du BP 2018.
- l’apurement des dettes CNAPS. La dette sociale de la Commune, au titre des cotisations patronales, due à la CNAPS n’a pas été payée depuis 1985. Elle s’élève à plus de 480 M Ar. Compte tenu des efforts engagés par le Maire à régler les cotisations du 1er trimestre 2017, la CNAPS a décidé d’annuler les dettes échues au 31 décembre 1995. Néanmoins, le montant restant dû au 4ème trimestre 2016 reste élevé. Il est évalué à 221 M Ar, majorations de retard incluses.
Un échéancier visant à réduire ces arriérés, sur la base d'une dotation annuelle de 4 M Ar pris sur le budget fonctionnement et jusqu’à expiration du mandat actuel, est proposé. Le schéma suivant a été retenu :
- dès 2017, la totalité des trimestres des arriérés dus au titre des années 1996 à 1999 ;
- en 2018, la totalité des trimestres des arriérés couvrant l’année 2001 ;
- et en 2019, le règlement de la totalité des trimestres des arriérés couvrant l’année 2002 ou 2003
Adoption de 22 résolutions, un ajournement et un avis réservé
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PROJETS DE DELIBERATION ADOPTES A L’UNANIMITE DES VOIX |
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1 |
Approbation des comptes administratifs 2016 |
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2 |
Réhabilitation de la toiture du bâtiment de la voirie et réfection des salles |
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3 |
Modification de la délibération portant sur la facture d’avoir de la JIRAMA |
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4 |
Affectation, par ordre de priorité, de la dotation 2017 des crédits CLD :
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5 |
Engagement de frais de transit liés à l’acceptation du don du camion pompier |
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6 |
Adhésion à l’Association des Maires des Grandes Villes |
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7 |
Véhicules de servitude :
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8 |
Création d’une commission ad ’hoc au sein de la commission Administration Gal, Finances et AO traitant de la vente des matériels roulant en état d’épave |
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10 |
Mise en place d’un échéancier en vue d’apurer les dettes CNAPS de la CUM, à hauteur d’une enveloppe n’excédant pas 4 M Ar :
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11 |
Renouvellement des contrats de travail des vacataires et du suivi évaluation suivant l’organigramme |
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12 |
Autoriser le Maire à ester en justice contre l’octroi, en avril 2017, d’un terrain réputé communal au profit de la Croix-Rouge local |
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13 |
Mise en place d’une procédure visant à sécuriser les ventes de terrain avant finalisation de la transaction visée par la commune |
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14 |
Annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les chefs fonkontany à octroyer des permis de construire |
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15 |
Acquisition d’une moto de service |
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PROJET DE DELIBERATION AJOURNE A L’UNANIMITE DES VOIX |
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16 |
Cahier des charges pour l’appel d’offres de la pré-collecte et transport des ordures ménagères |
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AUTRES RESOLUTIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE DES VOIX |
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1 |
Modification de l’ODJ et du déroulement de la session |
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2 |
Approbation du PV de la session de Mars 2017 |
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3 |
Approbation des mesures de sanctions proportionnelles aux fautes commises par certains employés occupant la fonction de cadre |
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4 |
Création d’un musée axé sur la paléontologie et recherches scientifiques |
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5 |
Annulation de la délibération visant à créer un dispositif d’aides sociales communale et réactivation du « fonds d’équité » géré par le comité de gestion du CSB II |
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6 |
Autorisation de démolition des constructions illicites de « Bleu soleil » |
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7 |
Déclassement d’une voie à Morondava centre au profit de la famille Dinmamod |
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AVIS RESERVE |
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8 |
Opportunité de jumelage avec la ville chinoise de Haiko – province de Hainan |
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