Conseil municipal de Morondava en session extraordinaire

PROJETS DE DELIBERATION ADOPTES A L’UNANIMITE DES VOIX

1

Approbation des comptes administratifs 2016

2

Réhabilitation de la toiture du bâtiment de la voirie et réfection des salles

3

Modification de la délibération portant sur la facture d’avoir de la JIRAMA

4

Affectation, par ordre de priorité, de la dotation 2017 des crédits CLD :

• Construction du pont dit Zafipanilo ;
• Réhabilitation de l’accès menant au fkt d’Ambalanomby ;
• Réalisation de travaux d’assainissement et d’évacuation des eaux dans le fkt d’Ambalatanga

5

Engagement de frais de transit liés à l’acceptation du don du camion pompier

6

Adhésion à l’Association des Maires des Grandes Villes

7

Véhicules de servitude :

• Souscription à une police d’assurance
• Immatriculation et inscription au patrimoine communale

8

Création d’une commission ad ’hoc au sein de la commission Administration Gal, Finances et AO traitant de la vente des matériels roulant en état d’épave

10

Mise en place d’un échéancier en vue d’apurer les dettes CNAPS de la CUM, à hauteur d’une enveloppe n’excédant pas 4 M Ar :

• En 2017, les dettes couvrant les périodes de 1996 à 1999 ;
• En 2018 les dettes couvrant la période 2001
• En 2019 les dettes couvrant la période 2002 ou 2003

11

Renouvellement des contrats de travail des vacataires et du suivi évaluation suivant l’organigramme

12

Autoriser le Maire à ester en justice contre l’octroi, en avril 2017, d’un terrain réputé communal au profit de la Croix-Rouge local

13

Mise en place d’une procédure visant à sécuriser les ventes de terrain avant finalisation de la transaction  visée par la commune

14

Annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les chefs fonkontany à octroyer des permis de construire

15

Acquisition d’une moto de service 

PROJET DE DELIBERATION AJOURNE A L’UNANIMITE DES VOIX

16

Cahier des charges pour l’appel d’offres de la pré-collecte et transport des ordures ménagères

AUTRES RESOLUTIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE DES VOIX

1

Modification de l’ODJ et du déroulement de la session

2

Approbation du PV de la session de Mars 2017

3

Approbation des mesures de sanctions proportionnelles aux fautes commises par certains employés occupant la fonction de cadre

4

Création d’un musée axé sur la paléontologie et recherches scientifiques

5

Annulation de la délibération visant à créer un dispositif d’aides sociales communale et réactivation du « fonds d’équité » géré par le comité de gestion du CSB II

6

Autorisation de démolition des constructions illicites de « Bleu soleil »

7

Déclassement d’une voie à Morondava centre au profit de la famille Dinmamod

AVIS RESERVE

8

Opportunité de jumelage avec la ville chinoise de Haiko – province de Hainan