LES ACTES DU CONSEIL DE MORONDAVA
Les actes du Conseil municipal sont les décisions et délibérations prises par les élus au cours de leur session afin de gérer et administrer la commune. Ils incluent principalement :
- Les délibérations : décisions votées sur des sujets tels que le budget, les projets ou les services publics.
- Toutes les décisions, en particulier celles relatives au budget : adoption du budget, modifications et approbation des comptes.
- Les conventions et contrats : autorisation de signer des partenariats ou marchés.
- Les actes relatifs au patrimoine : gestion des biens communaux (acquisitions, ventes).
- Les nominations : désignation de représentants de la commune.
Ces actes, discutés et votés par le Conseil, suivent une procédure réglementée (convocation, débat, vote, publication) et traduisent l’autonomie et la responsabilité des communes en tant que Collectivités Territoriales Décentralisées.
