ELECTIONS MUNICIPALES 2019

Morondava, un bastion des "sans étiquettes"

La Commune de Morondava est réputée pour être un bastion des candidats "sans étiquettes", que les partis au pouvoir, quels qu'ils soient, ont toujours rêver de s'emparer.

Il y a 1 an, les Morondaviens, comme tous les électeurs du pays, étaient appelés aux urnes afin d'élire leur Maire et ceux qui composeront le Conseil municipal. Au lendemain du scrutin du 27 novembre 2019, les électeurs se sont prononcés en faveur d'un maire indépendant ; venant ainsi conforter voire confirmer la thèse d'un Morondava à gouvernance "indépendantiste".

Cependant, ni le candidat maire du parti au pouvoir ni le Tribunal Admnistratif de Toliara ne l'ont entendu de cette oreille. Suite à un recours contestant les scores sur le scrutin maire, les résultats ont été invalidés par la Justice administrative qui a décidé de faire rejouer les deux matchs : celui de maire et du conseil municipal. Avec tous les joueurs. A une date non connue.

Retour sur les municipales 2019, une série aux multiples rebondissements. Parmi les séquences à suspens figurent : la fermeture d'un bureau de vote à fort électorat à moins d'une semaine du scrutin, puis redevenu opérationnel ; l'arrestation de plusieurs citoyens pour enquête ; le déploiement de forces de l'ordre dans certains quartiers ; la détention arbitraire d'un candidat maire, relâché la veille du jour de vote... L'histoire en serait presque drôle, si on ne parlait pas de l'avenir d'une commune urbaine de près de 100 000 habitants.

Elire le maire et le conseil municipal le même jour mais par des scrutins différents

Le 27 novembre 2019 ont eu lieu, sur toute l’étendue du territoire, les élections municipales. Celles-ci visaient à élire, en un seul tour, le même jour mais par des scrutins séparés et distincts, le maire et les membres du Conseil municipal.

2 scrutins séparés, 2 registres, 2 isoloirs, 2 urnes

Les organisateurs avaient installé dans chaque bureau de vote 2 isoloirs ainsi que 2 urnes transparentes dédiées et 2 registres d’émargement distincts, afin que chaque électeur puisse faire son devoir de citoyen.

Concrètement, l’électeur était invité à participer à deux opérations concomitantes. La première consistant à déposer dans une urne réservée à l’élection du maire un bulletin unique, après vérification de l'identité de l'électeur sur le registre, et suite à son isolement afin de lui permettre de faire son choix en toute confidentialité.

La seconde à renouveler l’opération en récupérant cette fois le bulletin unique où figure toutes les listes concourant pour le conseil municipal, en coulant celui-ci dans l'urne, réservée à l’élection des conseillers, puis à signer le registre dédié à ce scrutin avant de pouvoir enfin sortir du BV.

L'opération de dépouillement

Le décompte des voix est public. Il commence d’abord par l’urne Maire puis celle des listes du conseil municipal. La commune de Morondava compte 27 386 inscrits répartis dans 51 bureaux de votre et 18 fonkontany.

Le renouvellement des membres du Conseil est devenu un véritable enjeu de pouvoir. Ainsi la plupart des candidats maire avait monté leur propre liste, afin de s'assurer une majorité au sein de l'organe délibérant. Parmi les 11 conseillers sortant, 8 ont brigué un nouveau mandat en rejoignant différentes listes. La présidente sortante du Conseil a conduit une liste sans étiquette.

Les résultats des urnes, issus des 18 fonkontany, ont donné Mamy Ymerson Claver, candidat sans étiquette, comme vainqueur de l'élection maire. Selon la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en charge de l'organisation des élections, celui-ci aurait obtenu 51% des voix exprimées, contre 37% au profit du maire sortant Frijof KOLO, présenté par le parti au pouvoir.

S'agissant du renouvellement des membres du Conseil, la liste adossée au Maire sortant l'emporte avec 37% des voix, suivie par la liste de son principal concurrent Mamy Claver qui obtient 24% des suffrages exprimés.

Le candidat KOLO Frijof conteste les résultats publiés par la CENI et dépose un recours au Tribunal Administratif de Toliara. Il demande l'annulation des votes exprimés dans 14/51 bureaux de votes au motif que le vote des électeurs a été influencé.

Contre toute attente, le Tribunal décide non pas de rester dans le périmètre de la requête, mais d'annuler la totalité des deux scrutins : celui du maire et celui du renouvellement des membres du conseil municipal. Aucune date pour rejouer le match n'a été fixée.

La loi expose que les membres des Conseils municipaux et les Maires, qui se portent candidats aux élections communales et municipales, sont déclarés démissionnaires d'office. Si la loi prévoit l'intérim des Maires sortant et brigant un nouveau mandat, elle est en revanche muette face à une démission collective des membres de l'organe délibérant.

A Morondava, et conformément à la loi, le 1er adjoint du maire sortant, M. RAHARISON Désiré, assure l'interim et gère les affaires courantes de l'Exécutif depuis octobre 2019.

S'agissant du Conseil, la situation est plus complexe. En effet, suite à la décision de la quasi-totalité de ses membres (8/11) de se présenter aux municipales, celui-ci ne compte plus que 3 membres en fonction. Or, ce nombre est insuffisant pour permettre au Conseil de fonctionner et de remplir son rôle délibératif et de contrôle de l'Exécutif. Ainsi la Commune de Morondava se retrouve-t-elle dans une situation inédite dans les annales des collectivités territoriales : elle ne dispose plus d'organe de gouvernance légale et légitime pour piloter la municipalité.

En effet, la loi n'a pas prévu la vacance simultanée des fonctions et de Chef de l'Exécutif et de l'organe délibérant. Ce vide juridique, constaté depuis 1 an, bride et pénalise le bon fonctionnement de l'administration communale.