201512 SESSION DU 12 DÉCEMBRE 2015

Etaient présents : Mmes IAMA Tinarison, RAZANAMINO Lala Tantely ; Mrs HAJASON Alfred, HANJOVAKO Christian, JAFARA, MOUMINY GAYA Ali, RAZAFIMANJARY Louis Joseph.

Étaient absents excusés : Mmes DAVIDSON Pulchérie, RAKOTOMALALA Irma Haritiana ; Mrs FANOINA Solo André, RATSIMBAZAFY Calixte.

Etaient absents non excuses : M. KOTO DEUX Richard, RAKOTONIRINA Freddy Gaston

Nombre d’élus : 13             Absent excusé : 0               Absents non excusés : 2    Votants : 7

 

Ont été adoptees, au cours de cette session, les résolutions suivantes par :

DELIBERATION N° DCM2015/12-01

Objet : Adoption du budget primitif (BP) 2016

La Loi expose que le BP de l’année N+1 doit être examiné par le Conseil durant la seconde quinzaine du mois d’août de l’année N, en vue de son adoption. Le Maire explique que l’équipe municipale sortante ne s’étant pas acquittée de cette obligation, il appartient à la nouvelle équipe de faire l’exercice. 

L’Exécutif, par le biais de son chargé des Finances, présente alors le projet de BP 2016, souligne que les recettes connaissent une  augmentation de 69% par rapport à l’année 2014, afin de mieux répondre aux différentes obligations de la Commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil,

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (7/7), le Budget Prévisionnel 2016, lequel est arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de neuf cent soixante quatorze millions cinq cent soixante six mille cent douze Ariary et quarante centimes (974 566 112,40 Ar) se décomposant de la manière suivante :
    • Section de fonctionnement               528 566 112,40 Ar
    • Section d’investissement                                    446 000 000,00 Ar

Total             974 566 112,40 Ar

  • Article 2 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération , de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

ANNEXE : BP 2016

EN RECETTES

Budget Adopté 2016 (en Ar)

En DEPENSES

Budget Adopté 2016

(en Ar)

DE FONCTIONNEMENT

528 566 112,00

DE FONCTIONNEMENT

528 566 112,40

70 - IMPOTS SUR LES REVENUS, BENEFICES ET GAINS

50 241 112,00 

60- CHARGES DE PERSONNEL

351 456 247,20 

71 - IMPOTS SUR LE PATRIMOINE

129 115 000,00 

61 - ACHATS DE BIENS

59 000 000,00 

72 - IMPOTS SUR LES BIENS ET SERVICES

69 655 000,00 

62- ACHATS DE SERVICES ET CHARGES PERMANENTES

74 109 865,20 

74- AUTRES RECETTES FISCALES

4 500 000,00 

63- DEPENSES D'INTERVENTION

8 500 000,00 

 

 

64- IMPOTS ET TAXES

20 500 000,00 

75- CONTRIBUTIONS RECUES DES TIERS

85 160 000,00 

65- TRANSFERTS ET SUBVENTIONS

14 500 000,00 

77- RECETTES NON FISCALES

189 895 000,00 

67-CHARGES DIVERSES

500 000,00 

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

446 000 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

446 000 000,00

131- SUBVENTIONSD'EQUIPEMENT RECUES

46 000 000,00 

20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

17 000 000,00 

1311- SUBVENTION RECUE DE L'ETAT

400 000 000,00 

21- IMMOBILISATION CORPORELLES

248 500 000,00 

 

 

24- CONTRUCTION/REHABILITATION

180 500 000,00 

TOTAL RECETTES

974 566 112,00

TOTAL DEPENSES

974 566 112,40

 

 

 

 

DELIBERATION N° DCM2015/12-02

Objet : Révision des taux relatifs à l’exécution du budget 2016

L’Exécutif propose une augmentation des taux des Recettes, tout en signalant que la plupart de ces mesures avaient déjà été adoptées par le Conseil en 2013 ; mais faute d’arrêté communal, leur exécution n’a pas eu lieu. C’est pourquoi, le Maire indique la nécessité de les faire à nouveau approuver.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil,

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (7/7) le projet de révision et d’augmentation des taux relatifs aux rubriques de Recettes
  • Article 2 : N’APPORTE PAS d’amendements pour les 15 autres rubriques, excepté pour les droits de stationnement des Bajaj ;
  • : FIXE à 10 000 Ar/mois le Droit de stationnement de Bajaj.
  • Article 4 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

 

En outre, ont été prises, au cours de cette session, les résolutions ci-après, pAR :

DECISION N°2015/12-01

Objet : Modification de l’ODJ

Sur proposition du Maire, il est demandé aux élus de rajouter un point divers à l’ODJ

Approuvée à l’unanimité (7/7voix)

DECISION N°2015/12-02

Objet : Approbation du PV de la session du 12 octobre 2015

Le Vice-Président demande à l’assistance les éventuelles remarques et modifications à apporter au projet de PV, lequel n’appelle et ne suscite pas de remarque.                                              Approuvée à l’unanimité (7/7voix)

DECISION N°2015/12-03

Objet : Saisie du Tribunal Financier pour règlement d’impayés

Les impayés des exercices précédents, où il existe une Grosse du Tribunal Financier pour le règlement de celui de M. R. Robert dit Coco, fournisseur en carburants et lubrifiants de tracteur de la Commune, du temps du Maire Guy RESAMPA, s’élève à 21 000 000 Ar.

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à saisir le Conseil d’Etat pour le règlement des impayés notamment celui de M.R. Robert dit Coco.

Approuvée à l’unanimité (7/7voix).

DECISION N°2015/12-04

Objet : Politique de gestion du personnel recensement du personnel « fantôme »

Le Maire informe qu’il n’existe pas de cadre en matière de gestion des ressources humaines (ni  grille salariale ni fiche de poste). Ce qui rend difficile la gestion du personnel et favorise le fonctionnariat fantôme au sein du personnel communal. C’est pourquoi, le Maire demande d’une part à réaliser un recensement du personnel afin d’avoir une connaissance précise de la situation - l’enquête permettra en outre d’identifier le personnel « fantôme » mais aussi de régulariser certains cas – et d’autre part à élaborer les termes de référence de chaque poste.

 Approuvée à l’unanimité (7/7voix).

DECISION N°2015/12-05

Objet : Inventaire du patrimoine et des matériels et mobiliers de bureau (MMB)

Le Maire explique que faute d’archives (situation juridique) et de passation en bonne et due forme avec l’équipe sortante, il lui est difficile d’évaluer avec exactitude les biens et patrimoines de la Commune. Aussi, demande-t-il :

  • à mettre en place un système d’inventaire du Patrimoine et des M.M.B afin de respecter la nécessité de la comptabilité matière,
  • à liquider les équipements vétustes et hors d’usage tel que le camion pompier selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

Approuvée à l’unanimité (7/7voix).

DECISION N°2015/12-06

Objet : Mise en œuvre d’un Plan d’Urbanisme Détaillé

L’Exécutif fait savoir que le  Ministère de l’Aménagement a validé le Plan d’urbanisme simplifié, présenté en octobre. Il convient à présent de procéder à la seconde étape, à savoir l’élaboration d’un Plan d’urbanisme Détaillé (PUD).

Approuvée à l’unanimité (7/7voix).

 

ANNEXE : Ordre du  jour définitif

 

 

9h - 12h15

  • Modification du lieu de réunion et de l’ODJ et déroulement de la séance
  • Approbation du projet de PV du 12 octobre 2015
  • Présentation du projet de budget primitif (BP) 2016
  • Débat et adoption par délibération du BP 2016

DEJEUNER

 

 

 

14h-17h30

  • Révision des taux relatifs à l’exécution du BP 2016 (droits de stationnement, des places de marchés, loyers…)
  • Délibération sur le projet de révision des taux

Divers :

  • Autorisation de saisine du Conseil d’Etat pour règlement d’impayés
  • Gestion du personnel :
    • Autorisation de recensement de « personnel fantôme »
    • Elaboration d’un manuel de référence pour la gestion du personnel communal (profil de poste et grille salariale)
  • Gestion du patrimoine :
    • inventaire des matériels et mobiliers de bureau à des fins de comptabilité matière
    • mise au rebut en vue leur liquidation des camions hors d’usages
  • Réalisation d’un Plan d’Urbanisme détaillé

 

SYNTHESE DES RESOLUTIONS ET DECISIONS – Année 2015

Dates de session

Type de

Résolutions

 

Numéro d’enregistrement

 

Objet de la résolution

Avis

favorable

défavorable

abstention

12/10/2015

décision

N°2015/10-01

Modification du lieu de réunion

11

0

0

12/10/2015

décision

N°2015/10-2

Modification de l’ODJ et déroulement de la session

11

0

0

12/10/2015

délibération

N° DCM2015/10-01

Dénomination de l’EPP Centrale

11

0

0

12/10/2015

délibération

N° DCM2015/10-02

Mise à jour du PLU

11

0

0

12/10/2015

délibération

N° DCM2015/10-03

Règlement intérieur

11

0

0

12/10/2015

délibération

N° DCM2015/10-04

Mise en oeuvre de l’Art 30 de la Loi 2014-020

11

0

0

12/10/2015

délibération

N° DCM2015/10-05

Organigramme de l’Exécutif

11

0

0

12/10/2015

décision

N°2015/10-03

Création d’un logo pour la ville

ajourné

2/10/2015

décision

N°2015/10-04

Création d’un site web

11

0

0

12/10/2015

délibération

N° DCM2015/10-06

Création d'un BMH

11

0

0

12/12/2015

décision

N°2015/12-01

Modification de l’ODJ

7

0

0

12/12/2015

délibération

N° DCM2015/12-01

Adoption du budget primitif (BP) 2016

7

0

0

12/12/2015

délibération

N° DCM2015/12-02

Révision des taux relatifs à l’exécution du budget 2016

7

0

0

12/12/2015

décision

N°2015/12-02

 

Approbation du PV de déc 2015

7

0

0

12/12/2015

décision

N°2015/12-03

 

Saisie du Tribunal Financier pour règlement d’impayés

7

0

0

12/12/2015

décision

N°2015/12-04

politique de gestion du personnel

7

0

0

12/12/2015

décision

N°2015/12-05

inventaire du patrimoine et MMB

7

0

0

12/12/2015

décision

N°2015/12-06

liquidation de matériels vétustes

7

0

0


Logo signatures conseil

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !