201510 SESSION DU 12 OCTOBRE 2015

Etaient présents : Mmes DAVIDSON Pulchérie, IAMA Tinarison, RAKOTOMALALA Irma Haritiana, RAZANAMINO Lala Tantely.

Mrs FANOINA Solo André, HAJASON Alfred, HANJOVAKO Christian, JAFARA, MOUMINY GAYA Ali, RATSIMBAZAFY Calixte, RAZAFIMAJANRY Louis Joseph

Était absent excusé : Mr. RAKOTONIRINA Freddy Gaston

Etait absent non excuse : M. KOTO DEUX Richard

Nombre d’élus : 13             Absent excusé : 1               Absent non excusé : 1       Votants : 11

 

Ont été adoptees, au cours de cette session, les résolutions suivantes par :

DELIBERATION N° DCM2015/10-01

Objet : Dénomination de l’EPP Centrale au nom d’un représentant de l’association CODEGAZ,

CODEGAZ intervient à Morondava depuis plusieurs années, principalement dans le domaine des infrastructures scolaires (construction et réhabilitation d’écoles) ; de la santé (soutien au dispensaire FANANTENANA) ; aide aux personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées…). Suite à la disparition de BOISNEL  Jean-Claude, le référent pour Morondava, et pour rendre hommage à son engagement, il est proposé de baptiser de son nom l’EPP Centrale. 

Après un débat sur l’opportunité de baptiser un certain nombre d’édifices publics et de rebaptiser les noms des rues de la commune par les personnalités et partenaires extérieurs ayant contribué au rayonnement de la ville et/ou figures ayant marqué de leur empreinte la vie locale ; sous réserve de consulter le FRAM (parents d’élèves) sur la question,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

  • Article 1 : DECIDE, à l’unanimité des voix (11/11), de rebaptiser l’EPP Centrale du nom de Jean-Claude BOISNEL,
  • Article 2 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

DELIBERATION N° DCM2015/10-02

Objet : Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Local (PLU)

Le Maire informe l’assemblée que le plan d’urbanisme de la Ville, qui compte 123 511 ha selon le recensement effectué par le District en 2014, date de 2005. Il convient par conséquent d’opérer sa mise à jour. Le Maire précise que les données collectées serviront à alimenter le Schéma d’Aménagement de la Commune (SAC) et le Programme Régional de Développement (PRD). Ce travail dont la durée est évaluée à 3 mois sera effectué gracieusement par un consultant extérieur et fera l’objet d’une présentation à l’assemblée lors de sa prochaine session.

Au vu les éléments portés à sa connaissance, le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Article 1 : AUTORISE, à l’unanimité des voix (11/11), la mise à jour du PLU dans les meilleurs délais,
  • Article 2 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

 

DELIBERATION N° DCM2015/10-03

Objet : Adoption du Règlement intérieur du Conseil

La Présidente expose le projet de RI, lequel doit être élaboré dans les 3 jours suivant l’installation du Conseil comme le stipule la Loi 2014-020. Le Vice-président formule une remarque concernant la représentation d’un élu par un mandat et son droit de vote. En effet l’art 16 du projet de RI omet de mentionner la possibilité de donne pouvoir total au mandaté y compris par le libre choix du mandataire à en user lors du vote, conformément à l’Art 88 de la Loi : « Le droit de vote des membres du Conseil est personnel. Il peut, toutefois, être délégué à un autre membre ayant voix délibérative. Le membre du Conseil absent peut alors, par mandat écrit, donner pouvoir à un autre membre du Conseil de son choix pour voter en son nom. »,

Après en avoir délibéré, le Conseil,

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (11/11), la modification suggérée,
  • Article 2 : ADOPTE, à l’unanimité des voix (11/11), le Règlement intérieur,
  • Article 3 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

 

DELIBERATION N° DCM2015/10-04

Objet : mise en œuvre de l’Art. 30 de la Loi N°2014-020 visant à accorder au Maire une partie des attributions du Conseil et de limiter ses actes d’engagements

La Présidente explique à l’assemblée la portée de cette délégation, laquelle permettra au Maire de contracter des actes et des engagements financiers sans consulter le Conseil afin de disposer d’une certaine autonomie Le Maire, pour sa part, indique qu’il est conscient de ses responsabilités et qu’il ne trahira pas la confiance qui lui sera accordée.

 

Le Maire ainsi que ses collaborateurs sont invités à se retirer afin que les élus puissent débattre librement. Les discussions s’engagent autour notamment sur le manque de visibilité actuelle quant aux investissements votés par l’ancienne équipe d’élus municipaux ; la possibilité de « tester » la délégation sur une durée d’un an ; d’adapter cette délégation en tant que de besoin au programme d’actions ; de cadrer les montants des marchés. Des craintes se sont également exprimées quant aux risques de dérives, constatés par le passé, d’accorder tout pouvoir au maire.  Les élus font part au Maire, de retour en salle, de leur décision :

  • une autorisation de délégation sur les prérogatives 2 à 6 lui est accordée ;
  • cette autorisation pourrait être étendue après une année de mandature ;
  • la délégation est exclusive, elle n’est donc pas cessible à un autre membre de l’Exécutif ;
  • l’autoriser à engager des dépenses et passation de marchés (services, fournitures, travaux…) jusqu’à concurrence de CENT VINGT MILLIONS D’ARIARY (120 MAr). Au-delà de ce montant, l’avis du Conseil est requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil,

  • Article 1 : PRECISE que seules les attributions citées à l’Art 30 sont délégables au Maire ;
  • Article 2 : DECIDE, à l’unanimité (11/11) les points cités ci-après ;
  • DELEGUE au Maire les actes cités dans l’art 30, à l’exception des attributions 1 et 7, lesquelles restent de la compétence du Conseil ;
  • AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, des marchés de fournitures et de services jusqu’à concurrence d’un montant n’excédant pas 120 Millions Ar (CENT VINGT MILLIONS D’ARIARY), dans le respect de la réglementation en vigueur, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Au-delà de ce montant, l’avis du Conseil est requis ;

  • INTERDIT toute sub-délégation par le Maire de ces pouvoirs à un tiers ;les prérogatives ainsi que les limites fixées par le Conseil dans le cadre de la délégation de pouvoir étant délégués au seul Maire ;
  • Article 3 : CHARGE le Maire de l’exécution de la presente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

 

DELIBERATION N° DCM2015/10-05

Objet : Organigramme fonctionnel de l’Exécutif

Le Maire présente à l’assemblée le nouveau schéma de fonctionnement opérationnel de l’Exécutif.

Plusieurs avis sont formulés sur notamment : la nécessité de voir un organigramme ambitieux et non focalisé autour du problème financier ; un organigramme répondant aux attentes de la population et aux défis à relever et non axé sur les affaires internes de la collectivité ; un organigramme dont les liens hiérarchiques sont clairement définis ; la nécessité de sortir du carcan administratif (1er-2eme adjoint) afin d’expliciter les missions des directions. Quelques-uns ont exprimé leurs regrets de ne plus voir figurer de 3eme adjoint sur l’organigramme.

 

L’Exécutif est invité à réajuster son schéma en fonction des remarques formulées par l’assemblée, et sous réserve de ces modifications ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

  • Article 1 : ADOPTE, à l’unanimité des voix (11/11), l’organigramme fonctionnel présenté ;
  • Article 2 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

 

DELIBERATION N° DCM2015/10-06

Objet : Installation d’un Bureau Municipal d’Hygiène (BMH)

Le Maire explique que la Loi 2014-020 impose la création d’un BMH, chargé de veiller sur l’état de propreté et de la salubrité de l’environnement de la population. Il précise que cette obligation fait partie des services aux usagers. Moins de 20% de la population ne dispose de latrines ; et il devient vital  de prévenir la population sur les risques sanitaires encourues, faute d’une politique d’hygiène collective, en particulier à l’approche de la période des pluies ;

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil,

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (11/11), l’installation d’un BMH ;
  • Article 2 : CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage, sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

 

En outre, ont été adoptées les résolutions suivantes PAR :

DECISION N°2015/10-01

Objet : Modification du lieu de session

Dans la mesure où le siège du Conseil, situé à l’Hôtel de Ville, n’a pu accueillir cette session, il est proposé aux membres de la tenir dans les locaux de la Chambre de Commerce de Morondava.

Approuvée à l’unanimité (11/11voix).

 

DECISION N°2015/10-02

Objet : Modication de l’ordre du jour et du déroulement de la session (voir annexe 1)

La Présidente propose une modification du déroulement de la séance afin de donner le temps aux élus de prendre connaissance des documents remis en séance, en particulier le projet de RI. Elle suggère également de réduire la durée de la session à une journée au lieu des deux initialement prévues.

 

Suite à une information de dernière minute, elle propose de rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour, lesquels nécessitent une délibération : le premier est relatif à l’acceptation de dons et le second concerne l’installation d’un Bureau Municipal d’Hygiène.

Approuvée à l’unanimité (7/7voix).

DECISION N°2015/10-03

Objet : création d’un logo pour la ville

                                                                                                                                                             Ajournée

DECISION N°2015/10-04

Objet : création d’un site web                                                      

Approuvée à l’unanimité (11/11voix).

ANNEXE : Ordre du  jour définitif

 

 

 

 

9h - 12h15

Modification du lieu de séance et de l’ODJ

Evaluation de l’Exécutif des programmes d’actions et approbation du bilan établi par l’Exécutif sortant

Délibération sur la dénomination de l’EPP Centrale en mémoire de l’engagement d’un membre actif de CODEGAZ et de ses actions en faveur des scolaires

Délibération sur la mise à jour du Plan d’Urbanisme de la Ville

DEJEUNER

 

 

 

14h-18h30

Délibération sur le projet de règlement intérieur du Conseil

Délibération sur l’autorisation préalable donnée au Maire d’exercer les attributions prévues par l’Art 30 de la Loi 2014-020

Délibération sur le projet d’organigramme de l’Exécutif

Divers :

  • Création d’un logo pour la Ville
  • Création d’un site internet
  • Délibération pour l’acceptation de dons
  • Délibération pour l’installation d’un Bureau Municipal d’Hygiène

18h30

Clôture de la session et cocktail


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