20171129 SESSION DU 29 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2017

PRESENTS

DAVIDSON Pulchérie
FANOINA Solo André (P)
HAJASON Alfred
HANJOVAKO Christian (P)
IAMA Tianarisoa (P)
JAFARA
MOUMINY ALY GAYA
RAKOTOMALALA Irma H.
RATSIMBAZAFY Calixte
RAZANAMINO L. Tantely
RAZAFIMANJARY Joseph
(P) : procuration sans mandat de vote

AUTRES PARTICIPANTS

Mrs Richad SADROUDINE, PDG de la savonnerie SOBA
Miora, représentant régional de la Croix-Rouge

1. OUVERTURE DE LA SESSION

Après les mots de bienvenue, la Présidente procède au décompte des participants. Il fait apparaitre : 11 présents dont 3 procurations. Constatant le quorum (11/11), la Présidente déclare la séance ouverte ; le Conseil peut, en conséquence, valablement délibérer.

La Présidente adresse également ses cordiales salutations à la nouvelle secrétaire générale, Mme MAHONJO Corine, recrutée en octobre dernier et dont c’est la première participation au Conseil.

2. MODIFICATION DU DEROULEMENT DE LA SESSION ET ADOPTION DU PROJET D’ODJ

La Présidente indique que pour répondre à la demande du Maire plusieurs nouveaux points sont proposés à l’ordre du jour, nécessitant des avis et délibérations. Ils concernent :

a) Une demande de transfert de propriété d’un terrain domanial, situé à Ambalanomby, au profit de la CUM pour réaliser un nouvel abattoir.

b) Une demande de transfert de propriété d’un terrain domanial, situé sur la route de Kimony, au profit de la CUM pour réaliser un nouveau cimetière communal.

c) La cotisation annuelle de la CUM à l’AMGVM.

A sa demande l’annulation de la délibération portant sur :

d) La révision des barèmes relatifs aux infractions sur le Code de la route, au motif que ces barèmes figurent dans le Code.

Ces éléments sont soumis à l’avis de l’Assemblée :
Approuvée à l’unanimité (11/11 voix)

3- APPROBATION DU PV DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE D’AOUT 2017

Approuvée à l’unanimité (11/11 voix)

4- ACTUALITES – INFORMATIONS GENERALES ET SUIVI DES DOSSIERS

4.1- Echanges avec Mme RAKOTOMALALA Irma

La conseillère explique que des raisons d’ordre privé l’ont conduite à mettre en veille sa participation aux sessions. Elle confirme sa volonté de jouer son rôle d’élue jusqu’à la fin de son mandat. S’agissant des convocations, Mme Irma déclare ne les avoir jamais reçus.
Cette affirmation est toutefois nuancée par les explications de la secrétaire, laquelle expose qu’en l’absence de Mme Irma, les personnes présentes à son domicile refusent de signer le cahier de transmission et de décharge.

Concernant les autres modes de diffusion de l’information, la Présidente fait savoir qu’elle envoie personnellement par mail aux 3 membres du Bureau et au Maire, de manière systématique, les convocations. En outre, et avant l’envoi de toute convocation, elle prévient toujours et personnellement chaque conseiller sans exception par SMS de la tenue de la session à venir et ce, un mois avant la date de celle-ci, afin que chacun puisse prendre ses dispositions.
Elle s’étonne donc de la non réception par Mme Irma de l’information ; sauf erreur d’adresse mail ou de numéro de téléphone. Ce qui ne semble pas être le cas.

Orientations : la Présidente suggère qu’un avis de passage daté au domicile de l’élu soit laissé, lui indiquant de venir chercher au bureau du Conseil son courrier. Cela permettra, à l’avenir, d’essuyer d’éventuels refus de la part des personnes non destinataires des convocations. Cette proposition est approuvée à l’unanimité

4.2- Révision des barèmes et sanctions

Le Maire informe qu’il a présenté à la STAR ses factures inhérentes à la taxe de roulage et aux droits de chargement et déchargement. Cette dernière refuse d’acquitter les factures au motif que la taxe de roulage ne serait pas légal et que les libellés des délibérations relatifs aux droits de chargement et déchargement ne correspondraient pas à leur activité. Dans la mesure où la facture de la STAR représente une recette fiscale de près de 200 M Ar pour la période 2015-2017, la Présidente demande à l’Exécutif de leur organiser un rendez-vous avec la SG de la STAR sur Tana dans les meilleurs délais.

4.3- Mesures de prévention et de gestion des risques catastrophes

Le Maire expose les différentes mesures de prévention et de gestion des risques : identification des sites d’hébergement ; installation d’un système d’alerte sonore sur le bâtiment de DINMAMOD, système destiné à avertir la population de l’imminence du danger et déclenché sur autorité du Préfet ; mise en service d’un système de mesure hydrométrique sur le pont de Rapiera (Betela) permettant d’alerter la population en cas de crues. Ce dispositif permet également de surveiller le débit des cours d’eau et d’enregistrer des données. Le Maire ajoute, par ailleurs, que les canaux d’évacuation des eaux du Fkt d’Ambalanomby ont fait l’objet d’un curage via du HIMO. Il précise que 8 kapoka (au lieu des 6 en usage) de riz ont été distribué à chaque participant aux travaux.

4.4- Mesures de prévention en matière de sécurité des biens des et des personnes

Le Maire informe qu’une réunion avec le commissionnaire divisionnaire et la police nationale a eu lieu à sa demande afin de coordonner les actions des autorités locales durant la période dite de soudure, où les actes de délinquance sont, d’après leurs constatations, en augmentation. C’est ainsi que pour garantir un bon fonctionnement des véhicules de patrouilles de police, il a été décidé de répartir les coûts d’entretien des véhicules entre l’Etat, la Région et la CUM. La contribution de la CUM s’élèvera ainsi à 175 000 Ar (contre 3 150 000 Ar pour les deux autres parties prenantes) en plus de sa participation aux frais de carburant.

4.5- Justice et contentieux

 Licenciement « abusif » des 10 agents : le Maire indique à l’Assemblée que le Tribunal a débouté la CUM et condamné cette dernière à régler aux agents licenciés en juin 2016 leur dû. Cette affaire coûtera à la collectivité environ 14,5 M Ar, correspondant à la fois aux salaires et arriérés, aux indemnités de licenciement et autres charges. Cette somme a été inscrite au BP 2018.

 Affaire Croix-Rouge : le Maire rapporte que le représentant régional de la Croix-Rouge, M. Miora, l’a relancé au sujet de leur demande de permis de construire. Pour mémoire, le terrain sur lequel est érigé ce bâtiment en ruines fait l’objet d’un litige entre la CUM et la Croix-Rouge et d’une plainte au Tribunal.

Cependant, afin de trouver une issue profitable aux deux parties, le Maire a pris l’initiative de proposer à la Croix-Rouge de procéder à un échange : le terrain de 800m2 sis à Morondava-centre et situé dans un environnement insalubre, contre un terrain communal d’une superficie de 900 M2 à Antsimahavao sur lequel est également érigé un bâtiment à réhabiliter.

M. Miora a été invité à rencontrer le Conseil pour discuter de cette offre. Après avoir entendu la Présidente développer son plaidoyer, celui-ci fait savoir qu’il n’est pas habilité à formuler un avis sur la question. Une demande de la Présidente à rencontrer, avec le Maire, le Président national à Tana est formulée.

4.6- Habitat & urbanisme

 Nouveaux tracés des pas géométriques : suite à la présentation par le Maire des nouvelles limites, et après discussions, la Présidente suggère que les services topographiques commentent leurs travaux à l’occasion d’une réunion grand-public.

Approuvée à l’unanimité

 Affaire Delon : Le Maire fait savoir d’une part que la construction de Delon se trouve dans la zone rouge du tracé des pas géométriques, et que d’autre part le Président de la République (PRM) lui a donné l’ordre de démolir le bâtiment. Il lui est cependant difficile d’obtempérer dans la mesure où un arrêté ministériel avait accordé un permis au promoteur mais suspendu en attendant la confirmation du tracé des pas géométriques. Orientations :

au nom du principe de précaution, il est proposé de surseoir à la demande du PRM et d’attendre de disposer de l’annulation de l’arrêté ministériel pour procéder à la démolition. La Présidente demande par ailleurs que le nouveau tracé soit adressé au Ministre pour information.

Approuvée à l’unanimité

 Affaire Bleu-soleil : Mme Patricia, la gérante de l’établissement, a fait savoir qu’elle ne pouvait se présenter devant le Conseil au motif qu’elle est souffrante. La Présidente indique que c’est la 2ème invitation du Conseil à laquelle elle se dérobe. Elle regrette l’attitude peu coopérative de Mme Patricia, laquelle continue non seulement à « snober » les autorités en continuant à étendre ses activités de loisirs sur le littoral en toute illégalité ; mais surtout à faire prendre des risques à ses clients dont des enfants à travers la création d’une aire de jeux.

Orientations : il est proposé d’appliquer les mesures arrêtées par le Conseil en mars.

Approuvée à l’unanimité

4.7- Social et santé

 CSB : l’affectation de BORA Elien est effective depuis le 1er octobre. S’agissant du compte bancaire dédié à recevoir le fonds d’équité pour les indigents, il est opérationnel et un montant de 800 000 Ar y sont crédités.

 Gestion de la crise pesteuse : le Maire confirme qu’aucun cas suspect n’a été relevé par les autorités locales à Morondava. Différentes réunions avec la Préfecture ont eu lieu pour suivre l’évolution de l’épidémie. Parmi les actions entreprises par la CUM pour prévenir la propagation, citons le nettoyage des marchés, la lutte antiparasitaire (puces, rats, décès…), des campagnes d’affichages et de sensibilisation dans les Fkt et médias.

 Lutte contre la rage canine et la prolifération des chiens errants :

le Maire explique que la lutte contre la rage constitue un problème de santé publique, puisque des personnes peuvent mourir des morsures ou griffures de chiens non vaccinés. Il est fait état de la situation dans le district de Belo/Tsiribihina, lequel a très récemment été confronté au problème d’errance de meutes de chiens et où 9 enfants ont dû être été évacués sur l’hôpital de Morondava pour y être soignés, suite à des attaques de chiens enragés.

Le Maire souligne que l’absence d’opérations de décanisation, durant ces 5 dernières années, a conduit à la prolifération de chiens errants. Aussi, en vue de limiter et contrôler leur nombre et pour éviter les risques de transmission de la rage, la CUM a mené durant deux jours une campagne de décanisation nocturne. Cette opération a été réalisée de concert avec la Direction Régionale de l’Elevage et en lien avec les chefs Fkt et le concours des radios. La stratégie repose sur des appâtages nocturnes, un ramassage à l’aube et incinération dans une fosse dédiée des animaux morts à la décharge communale.

4.8- Gouvernance et démocratie

La CUM a mis en place depuis le mois d’octobre, à titre expérimental, un service Réclamations à destination des administrés. Mme Anabella, la personne ressource recrutée à cet effet est chargée d’enregistrer leurs doléances. Elle explique que les usagers n’osent pas franchir le seuil du bureau malgré la promotion, faite par le Maire, dans les radios sur ce nouveau service. La Présidente propose que ce service puisse également accompagner les électeurs dans la démarche en cours de mise à jour du fichier électoral CENI, lequel sera clos au 31/01/2018.

Approuvée à l’unanimité

4.9- Autres/Divers

 Construction d’un nouvel hôtel : M. Richad SADROUDINE, sur invitation de la Présidente, présente au Conseil son projet de construction d’un complexe hôtelier, situé à Nosy Kely en lieu et place de Couleur Café qu’il a racheté. Son projet consiste à raser l’établissement actuel afin d’en faire un établissement plus urbain, de catégorie 4 étoiles doté d’une piscine et restaurant. L’hôtel devrait disposer de 28 chambres réparties sur deux étages, sur une superficie au sol de 700 m2, et employer environ 40 personnes. Le début des travaux est prévu pour février 2018. La Présidente a rappelé au promoteur que l’octroi du permis de construire serait suspendu au strict respect du nouveau tracé des pas géométriques. Elle a en outre formulé le voeu que les emplois à pourvoir durant et après les travaux privilégient le recrutement local et intègrent prioritairement la population du Fkt de Nosy kely.

 IFPB (impôt foncier sur la propriété bâtie) : le Maire informe de la création d’un comité de gestion de l’IFPB, composé de 9 membres (Fkt), qu’il préside.

La Présidente lit un courrier émanant de la Maison KADERBAY et adressé au Conseil, expliquant les raisons du non-paiement de son IFPB. La Présidente fait savoir qu’elle soutient la démarche du commerçant et qu’il convient que l’Exécutif règle au plus vite le problème (difficulté d’accès à son magasin) évoqué sous-peine de ne pas recouvrer des recettes fiscales importantes pour la CUM.

 Chantier « aménagement du littoral » : un courrier autorisant la démolition de l’ancien hôpital, en ruines, a été adressé à la Mairie émanant de la DR Santé.

 Dénomination des noms de rue : une demande motivée de la famille MAHONJO au nom de Justin MAHONJO a été adressée au Conseil ainsi qu’une demande verbale de Mme Irma en faveur de son père Jean-Charles et une proposition de M. MOUMINY en faveur du Père LA FRANCONIE. Orientations : la Présidente suggère qu’une commission ad ’hoc au sein de la commission Développement économique & tourisme analyse les demandes.

Approuvée à l’unanimité

 Patrimoine : le Maire indique qu’il a engagé des discussions avec la JIRAMA afin d’échanger un de leur terrain, situé à Namahora d’une superficie de 2 000 m2 pour y réaliser un annexe au marché, contre un terrain, propriété de la CUM, où la JIRAMA pourra stocker ses poteaux.

 Mise en marché de viande de zébu d’origine inconnue : le Maire rapporte à l’Assemblée que les bouchers se sont plaints de la commercialisation de viande de bœuf d’origine inconnue (vol, pbm sanitaires, doutes sur les procédures d’abattage…) sur le marché local et vendu à des prix très concurrentiels. Dans ces circonstances, il a dû temporairement suspendre l’arrêté municipal existant, lequel fixe à 20kg/boucher/semaine le quota autorisé de mise en marché de viande bovine d’une provenance autre.

 Comportement de certains agents municipaux vis-à-vis des élus du Conseil : plusieurs conseillers se plaignent du manque de respect de certains employés communaux à leur égard et rapportent des propos relevant de l’insubordination voire insultant par rapport à leur fonction d’élus. La Présidente regrette ces manquements et demande au Maire d’une part de recadrer son personnel et d’autre part, en cas de récidive, de prendre des sanctions règlementaires qui s’imposent pouvant aller jusqu’au renvoi pour faute grave.

5. DELIBERATIONS, AVIS ET RESOLUTIONS (cf. tableau en annexe)

5.1- Mesures incitatives pour recouvrer l’IFPB : voir PV de la session d’août.

Le Maire fait savoir que l’avis des Impôts n’est pas requis dans la mesure où ces taxes sont au profit exclusif de la Commune. Approuvée à l’unanimité (11/11 voix)

5.2- Autorisation de recruter des vacataires

Le Maire fait part de ses besoins en termes de vacataires au titre du 1er semestre 2018. Suite à des départs et décès, il souhaite porter ce nombre à 23 répartis entre des postes de balayeurs/ramasseurs et pompiers et policiers. Approuvée à l’unanimité (11/11 voix)

5.3- Construction d’un nouvel abattoir

Le Maire explique que l’abattoir actuel est arrivé à saturation et qu’il devient nécessaire d’en construire un nouveau. Après concertation avec la profession, le site d’Ambalanomby a leur préférence. Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager les procédures administratives visant à transférer un terrain domanial de 6 ha de contenance, situé dans ce Fkt et à proximité du site actuel, au profit de la CUM.

La Présidente indique que le Conseil a reçu un courrier de la part d’un riverain (M. RATSISAROTY), se situant dans ce périmètre. Il serait favorable pour céder gracieusement une partie de son terrain pour réaliser ce projet et le reste moyennant un prix fixé à 10 000 Ar/m2. Les discussions s’engagent autour des conditions d’hygiène et de salubrité déjà difficiles du quartier (évacuation des effluents…) ; l’emplacement situé en zone non surélevée et desservie par une seule voie difficilement praticable que le poids des camions risque d’endommager encore ; la réquisition du terrain au titre de l’utilité publique ; la non-construction d’habitats autour de 200 m du site.

Approuvée à la majorité (6 voix favorables/ 2 abstentions/ 1 contre)

5.4- Création d’un nouveau cimetière communal

Le Maire explique que le cimetière communal actuel est arrivé à saturation et qu’il devient urgent d’en créer un nouveau, lequel devra accueillir toutes les tombes de toutes les confessions. Il est précisé que du fait du caractère non durable de la pratique du famadihana, ce type d’inhumation n’y sera pas autorisé. Le Maire propose un site situé sur la route de Kimony (Benjavily). Mme Irma suggère le centre-ville de Bemokijy. Orientations : l’Assemblée mandate messieurs JAFARA et MOUMINY de se rendre à Bemokijy afin de vérifier les caractéristiques de cet emplacement et l’acceptabilité de la population par rapport à ce projet.

5.5- La cotisation annuelle à l’AMGVM

La CUM est adhérent à l’association des maires des grandes villes depuis 2017, dont le coût de l’adhésion est fixé à 2 M/Ar/an. La délibération prise pour rejoindre cette association n’ayant pas mentionné le paiement de la cotisation, il est proposé de l’amender.

Approuvée à l’unanimité (11/11 voix)
La Présidente du Conseil
DAVIDSON Pulchérie
Le 2ème Rapporteur
MOUMINY ALY GAYA
Le Maire soussigné constate, que le compte-rendu sommaire de la session extraordinaire des 29-30 nov et 1er déc 2017, comprenant tous les avis et délibérations prises par le Conseil municipal au cours des 3 journées, a été affiché par extrait, conformément aux prescriptions de l’Art. 93 de la loi N° 2014-020 du 27 septembre 2014.

Le Maire
KOLO Frijof

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