201602 SESSION DES 25-26-27 FEVRIER 2016

Etaient présents : Mmes DAVIDSON Pulchérie, IAMA Tinarison,  RAZANAMINO Lala Tantely.

Mrs HANJOVAKO Christian, MOUMINY GAYA Ali, RATSIMBAZAFY Calixte, RAZAFIMAJANRY Louis Joseph.

Etaient représentés : Mrs HAJASON Alfred, JAFARA.

Étaient absents excusés : Mme RAKOTOMALALA Irma Haritiana, Mrs FANOINA Solo André et RAKOTONIRINA Freddy Gaston 

Etait absent non excuse : M. KOTO DEUX Richard

 

Nombre d’élus : 13                         Absents excusés : 3                                      Absent non excusé : 1

25 février  Présents : 7                                     Mandat de représentation : 2                                    Votants : 7

26 février  Présents : 8                                     Mandat de représentation : 1                                    Votants : 8           

29 février  Présents : 9                                                                                                                             Votants : 9

 

Ont été adoptees, au cours de cette session, les résolutions suivantes par 

DELIBERATION N° DCM2016/02-02

Objet : Création et installation de commissions spécialisées au sein du Conseil

La section 3 de la Loi N°2014 – 020 du 27 septembre 2014 prévoit la création au sein du Conseil de commissions spécialisées pour étudier toutes les questions intéressant la collectivité sous leurs divers aspects. La Présidente soumet à l’assemblée une liste proposant 7 commissions et détaillant la nature et le rôle de chacune. Après discussions, il est décidé d’en créer 6. 

 

Au vu des éléments portés à sa connaissance, le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Article 1 : DECIDE, à l’unanimité des voix (8/8), la création de 6 commissions spécialisées ;
  • Article 2 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (9/9) la composition et la répartition des membres dans chacune des commissions (voir annexe)
  • Article 3CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité.

ANNEXE 1 : LISTE DES COMMISSIONS SPECIALISEES

  1. Commission développement économique et tourisme
  2. Rôle : impulser, réfléchir aux conditions d’attractivité du territoire ; proposer et traiter des sujets liés aux secteurs porteurs d’activités et d’emplois durables ; arbitrer sur les choix et priorités de développement ; participer à l’élaboration d’un plan stratégique de développement du territoire et le suivre

    Dossiers : agriculture, élevage, pêche, commerce, services, artisanat, numérique, tourisme, création de Zones (Pôles) d’Activités Economiques…

  3. Commission cadre de vie et environnement durable
  4. Rôle : réfléchir, proposer, traiter et suivre les actions visant à améliorer le cadre de vie de la population  par une série d’aménagements ou d’opérations d’une part, et à l’organisation spatiale du territoire d’autre part ; traiter des questions liées à la préservation et conservation du milieu ; des ressources naturelles (eau, océan, forêt..) ; à la prévention des risques face aux catastrophes et changements climatiques ; aux énergies renouvelables

    Dossiers : sécurité civile, sécurité publique, création de parcs et espaces de loisirs, salubrité, transport, prévention des risques, aménagement du territoire, habitat, énergie, programme PARU d’UN habitat, assainissement, pollution……

     

  5. Commission Administration générale, Finances et Appel d’offres
  6. Rôle : examiner le budget élaboré par l’Exécutif avant son vote en Conseil, contrôler et suivre l’évolution de la situation financière de la Collectivité ; examiner et participer aux travaux fixant les modalités de passation et d’octroi des marchés ; participer à l’ouverture des plis.

    Dossiers : budget primitif, passation de marchés….

     

  7. Commission communication et relations internationales
  8. Rôle : impulser, promouvoir, traiter et suivre les différentes actions et projets menés avec des partenaires étrangers ; faire connaître et apprécier la Ville notamment à travers une communication institutionnelle cohérente et maîtrisée (site internet, page Facebook, bulletin d’information, supports médias…

    Dossiers : jumelage, coopération, représentation à l’internationale, médias….

     

  9. Commission développementhumain
  10. Rôle : proposer et traiter des différentes actions et projets visant à améliorer l’accès à l’éducation, la santé, aux loisirs (sports, culture,), la mobilité ; de l’aide sociale

    Dossiers : jeunesse, sports, loisirs, cohésion sociale, égalité des genres…

     

  11. Commission affaires scolaires et péri-scolaires
  12. Rôle : traiter des affaires concernant les écoles primaires ainsi que les activités périscolaires

    Dossiers : restauration scolaire, sports, transports scolaires, ….

     

ANNEXE 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS

 

COMMISSION

BUREAU

MEMBRES

1.       Développement économique et tourisme

Président     : RAZAFIMANJARY L. Joseph

V-Président : DAVIDSON Pulchérie

Rapporteur :

-         HANJOVAKO Christian

-         RAZANAMINO L. Tantely

-         IAMA Tinarison

-         HAJASON Alfred

2.       Cadre de vie et environnement durable

Président    : MOUMINY GAYA

V-Président : RAZANAMINO L. Tantely

Rapporteur :

-         IAMA Tinarison

-         HANJOVAKO Christian

-         DAVIDSON Pulchérie

3.       Administration générale, finances et appel doffres

Président    : HANJOVAKO Christian

V-Président :

Rapporteur :

-         IAMA Tinarison

-         RAZANAMINO L. Tantely

-         DAVIDSON Pulchérie

4.       Communication et relations internationales

Président     : DAVIDSON Pulchérie

V-Président : MOUMINY GAYA

Rapporteur :

-         HANJOVAKO Christian

-         RAZANAMINO L. Tantely

-         IAMA Tinarison

-         RATSIMBAZAFY Calixte

5.       Développement humain

Président     : RATSIMBAZAFY Calixte

V-Président : RAZAFIMANJARY L. Joseph

Rapporteur : DAVIDSON Pulchérie

-         HANJOVAKO Christian

-         RAZANAMINO L. Tantely

-         IAMA Tinarison

-         RAKOTONIRINA Freddy

6.       Affaires scolaires et péri-scolaires

Président     : IAMA Tinarison

V-Président : MOUMINY GAYA

Rapporteur :

-         RAZANAMINO L. Tantely

-         JAFARA

-         HANJOVAKO Christian

 

DELIBERATION N° DCM2016/02-03

Objet : Création d’une structure locale de concertation

A travers la Loi N°2014-018 du 12 septembre 2014 en son Art. 15, et le décret d’application N°2015-957 du 10 juin 2015, l’Etat entend, dans le cadre de la politique de décentralisation des collectivités décentralisées, promouvoir et favoriser la démocratie participative en tant qu’outil d’aide de l’action publique locale. Il s’agit, à travers un espace formalisé et organisé, d’associer toutes les parties prenantes aux réflexions, mises en œuvre et évaluation des projets de développement local.

 

Au vu des éléments portés à sa connaissance, le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (8/8), la création d’une structure locale de concertation ;
  • Article 2 :  CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine, et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité.

 

DELIBERATION N° DCM2016/02-04

Objet : Adoption de l’organigramme fonctionnel de l’Exécutif

Le Conseil, lors de sa session d’octobre, avait adopté un organigramme fonctionnel présenté par le Maire. Après 5 mois de fonctionnement et de confrontation aux réalités, l’Exécutif indique qu’il convient d’ajuster les capacités internes et de les redéployer. A cette fin, il soumet à l’assemblée un nouveau schéma d’organisation.

Après avoir entendu le rapport du Maire et vu les observations portées au PV de la session,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Article 1 : APPROUVE à la majorité des voix (8 favorable / 1 abstention), la proposition d’organigramme (voir annexe) ;
  • Article 2 :  CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine, et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité.

                    DELIBERATION N° DCM2016/02-05

Objet : Octroi d’un forfait téléphonique mensuel aux membres du bureau de l’Exécutif et du Conseil

Sur base  du Décret n° 96-170 du 6 mars 1996 fixant les taux des indemnités et les avantages alloués aux élus et aux membres de bureau exécutif ainsi qu’aux trésoriers des Collectivités territoriales décentralisées, au niveau des Communes, après avoir entendu le rapport de l’Exécutif relatif à l’octroi d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre des consommations téléphoniques aux membres de bureau de l’Exécutif et du Conseil.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Article 1 : ADOPTE,  à l’unanimité (9/9 voix), la proposition laquelle fixe à :
    • 25 000 Ar le montant du forfait mensuel alloué aux membres du Bureau du Conseil,
    • 30 000 Ar le montant du forfait mensuel alloué aux membres du Bureau de l’Exécutif et à la Présidente du Conseil ;
  • Article 3 : CHARGE M le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine, et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région pour contrôle de légalité.

DELIBERATION N° DCM2016/02-06

Objet : Désignation d’un « billeteur » chargé de collecter les bons de caisse, émis par le Trésor, au titre des indemnités de réunion des élus du Conseil

Sur base  du Décret n° 96-170 du 6 mars 1996 fixant les taux des indemnités et les avantages alloués aux élus et aux membres de bureau exécutif ainsi qu’aux trésoriers des Collectivités territoriales décentralisées, au niveau des Communes ; après avoir entendu le rapport de l’Exécutif sur les procédures administratives et financières en matière de règlement des indemnités liées à leurs présence en réunions, jugées longues et fastidieuses ; et vues les observations portées au PV de la session, il est proposé de mettre en place un système souple, rapide et légale est proposée.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Article 1 : ADOPTE,  à l’unanimité (9/9 voix), comme mode de règlement celui du « billeteur », lequel consiste à mandater un membre du Conseil pour collecter les bons de caisse en leur nom afin de les re-attribuer ;
  • Article 2 : DESIGNE, à l’unanimité (9/9 voix), le 2ème rapporteur, Mr MOUMINY GAYA ALI, pour remplir la fonction de “billeteur” ;
  • Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine, et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité.

DELIBERATION N° DCM2016/02-07

Objet : Action de coopération régionale avec le Conseil Régional de la Réunion visant à mettre en place un système d’informations géographiques (SIG)

Le Maire a adressé courant janvier un courrier au Conseil Régional de La Réunion, Direction en charge des questions liées aux données satellitaires, pour demander son appui afin de disposer de données géographiques par satellite. Ces informations seraient utilisées pour les besoins du programme d’aménagement du territoire et de la réflexion sur la gestion des risques liés aux catastrophes qu’envisage de mener la Commune. La disponibilité de ces données répondrait en outre aux besoins urgents de mise en oeuvre d’une politique fiscale foncière locale.

 

Suite au travail de concertation  mené entre les services de la Région Réunion et la Présidente du Conseil de la CU de Morondava ; au vu des éléments portés à la connaissance des élus ;

 

Le Conseil, après en avoir délibéré,

 

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité (9/9 voix), la démarche en cours visant à développer au sein des services de la CU de Morondava, un SIG transversal, lequel devra permettre notamment de cartographier et d’analyser le territoire ; d’évaluer la cartographie des risques érosion côtière et inondation.
  • Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine, et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité.

 

DELIBERATION N° DCM2016/02-08

Objet : Fixation du montant sur l’impôt de de licence de vente des alcools et produits alcooliques

Le Code Général des Impôts prévoit la perception de taxes sur les ventes d’alcool et boissons alcoolisées réalisées sur le territoire communal, selon une répartition fixée en son Art 186.  Elle se définit comme suit et au profit de : 60% au profit des Communes ; 20% au profit des Régions ; 20% au profit des Provinces. Après discussions,  et sur proposition de l’Exécutif,

 

Le Conseil après en avoir délibéré

  • Article 1 : FIXE, à l’unanimité des voix (9 / 9), au titre de l'année fiscale 2016, le montant de l’impôt de licence de vente des alcools et produits alcooliques à :
    • 120 000 Ariary par an, pour les Détailllants,
    • 200 000 Ariary par an, pour les Grossistes.
  • Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine, et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité

EN OUTRE ONT ETE adoptees les résolutions suivantes par :

DECISION N°2016/02-01

Objet : Modification du lieu de la session

Le Maire, pour les besoins de la session, avait aménagé une salle de réunion située dans les locaux de la Voirie municipale. Toutefois, compte tenu du caractère très ouvert de cette salle, le Bureau a proposé de délocaliser la session dans les locaux de la Chambre de commerce.

Approuvée à l’unanimité (7/7 voix).

DECISION N°2016/02-02

Objet : Modification de l’ordre du jour (voir annexe) et du déroulement de la session

Suite à plusieurs informations post-convocation, la Présidente propose de rajouter 4 nouveaux points à l’ordre du jour, nécessitant des délibérations. Ils concernent :

  • le nouvel organigramme de l’Exécutif ;
  • ’octroi d’un forfait téléphonique mensuel, dont les montants sont limités par décret, aux membres du bureau exécutif du Maire et du Conseil ;
  • la désignation d’un « billetteur », chargé de collecter les indemnités de session des élus;
  • la fixation d’un montant pour l’impôt sur les licences alcool.

 

Elle propose également de revoir le déroulement de la session, suite à l’absence du M. Pierre TESSIER, qui devait présenter le projet de coopération régionale avec la Région Réunion ; à des impératifs de services de certains collaborateurs du Maire ; à la présentation de deux projets (hygiène et application pour la gestion des marchés communaux).

Approuvée à l’unanimité (7/7 voix).

 

DECISION N°2016/02-03

Objet : Approbation du PV de la session ordinaire du 12 décembre 2015

L’Exécutif, par la voix de son directeur de cabinet, indique que, pour répondre à des impératifs d’urgence liés à la transmission du budget primitif 2016 aux autorités financières, il a dû envoyer le PV signé par le vice-président et le 2ème rapporteur sans attendre sa validation par le Conseil. La Présidente regrette de ne pas avoir été informée de cette procédure, en prend bonne note et déplore que le PV n’ait pas été joint aux convocations afin que les élus puissent en prendre connaissance. Elle précise que l’approbation par l’assemblée de ce PV n’est finalement qu’une régularisation de forme.

Adoptée à l’unanimité (7/7 voix)

DECISION N° D2016/02-04

Objet : Présentation pour approbation du budget 2016 du Conseil

La Présidente soumet à l’assemblée un projet de budget, lequel fait suite à la proposition faite par le Maire au cours de la session d’octobre de doter le Conseil d’une autonomie financière. Il comprend deux sections :

  • Des dépenses de fonctionnement évaluées à 12, 908 M Ar, incluant l’embauche d’un(e) secrétaire à temps partiel pour une période de 10 mois ;
  • Des dépenses en investissements, relatives à l’acquisition d’équipements bureautiques (PC de bureau et imprimante), non encore estimées car soumises à la décision d’acheter du matériel neuf ou d’occasion. Elle attire l’attention des élus sur les risques liés à l’achat d’un matériel d’occasion d’une part et les coûts additifs occasionnés par le coût des consommables d’une imprimante à jet d’encre, d’autre part. Elle souligne également que les prix indiqués sont basés sur un seul devis mais souhaite disposer de 2 autres pro-forma pour comparatif. Le Maire ainsi que les autres élus  se prononcent en faveur de l’achat de matériels neufs.

Adoptée à l’unanimité (8/8 voix)

ANNEXE : Budget 2016 du Conseil

SECTION FONCTIONNEMENT

NATURE DES DEPENSES

BP 2016 (en Ar)

1- Charges de gestion

1 380 000,00

fournitures/consommables

120 000,00

communication

1 260 000,00

forfait internet

800 000,00

2-Charges du personnel

1 500 000,00

salaire secretaire (sur 10 mois)

1 500 000,00

3- Autres charges de gestion

10 028 000,00

3-1- indemnités de session et réunion (base 100 réunions)

6 720 000,00

président

960 000,00

conseillers

5 760 000,00

3-2- indemnités de déplacements

3 180 000,00

président

300 000,00

conseillers

2 880 000,00

    3-3 indemnités de representation

128 000,00

Total des dépenses en fonctionnement

12 908 000,00

 

EN OUTRE ONT ETE adoptees les résolutions suivantes par

RESOLUTION N° 2016/02-01 pour délibération

Objet : Approbation du rapport d’activités 2015

L’Exécutif présente à l’assemblée un rapport intitulé « Fizaram-baovao amin’ny filan-kevitra monisipaly » (informations destinées aux conseillers), dont une version papier leur a été remise en séance. Ce document, ne correspond pas au rapport d’activités attendu. Après discussions, il est convenu que le rapport d’activités sera adressé aux élus avant la tenue de la prochaine session.                                                                                                                                                                   Ajournée

RESOLUTION N° 2016/02-02 pour délibération

Objet : Approbation des comptes administratifs de l’exercice clos au 31/12/2015

L’Exécutif fait savoir qu’il n’est pas en mesure de présenter les comptes administratifs 2015 à l’assemblée au motif qu’ils sont en cours de confrontation entre les deux services déconcentrées de l’Etat : Trésorerie générale et service régional du budget.

 

La Présidente, au nom du principe de précaution et afin de couvrir la Commune sur ce retard administratif non imputable à ses services, propose qu’un courrier de confirmation de ce retard soit demandé aux services de l’Etat. Cette proposition est adoptée à l’unanimité (7/9 voix).

Ajournée

RESOLUTION N°2016/02-03 pour délibération

Objet : Approbation du changement de noms de certains bâtiments et édifices publics

Compte tenu de l’absence de M. FANOINA Solo André, désigné par le Conseil lors de la session d’octobre pour présenter des propositions sur la question, la Présidente suggère de différer l’affaire à la prochaine session.

Ajournée

 

DELIBERATION N° DCM2016 - 02-01

Objet : Recrutement d’une personne ressource dédiée au secrétariat des élus et du Conseil

La Présidente soumet aux élus une fiche de poste relative à l’embauche d’une personne ressource, laquelle serait chargée d’assurer le secrétariat des élus et du Conseil mais également de jouer le rôle d’interface entre les services de l’Exécutif et la Présidente du Conseil. Il s’agit d’un poste à temps partielSur proposition de la Présidente et vus les éléments portés à la connaissance des élus ;

 

Le Conseil après en avoir délibéré :

 

  • Article 1 : APPROUVE, à l’unanimité des voix (8/8), le recrutement d’un(e) secrétaire à temps partiel  délais.
  • Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, de sa publication par voie d’affichage sous huitaine et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Région, pour contrôle de légalité.

ANNEXE : Ordre du  jour définitif

SESSION ordinaire obligatoire

DES 25-26-29 FEVRIER 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25 Février 2016

  1. Modification du lieu, de l’ODJ et déroulement de la session
  1. Approbation du PV de la session du 12 Décembre 2015
  1. Information générale/Actualités
  • : Sélection de la ville de Morondava comme ville pilote malgache dans le cadre du Plan d’Actions pour la Résilience Urbaine du programme de UN Habitat ;
  • Transport et circulation : présentation du nouveau plan d’organisation des transports et de réglementation de la circulation en ville ;
  • Aménagement et environnement : présentation du plan de gestion des déchets (collecte, transport et traitement) ; identification d’un site pour le stockage des déchets ;
  • Police publique : points sur la sécurité de proximité et de salubrité publique, l’occupation illégale de la voie publique (vente, habitation… et de la salubrité publique ;
  • Ressources humaines : rapport sur l’état des effectifs, des statuts du personnel, présentation de la grille salariale et des TDR des postes, organigramme définitif de la Commune.

Rapporteur : Exécutif

  1. Administration générale
  • Rapport sur l’état d’exécution des délibérations et décisions prises par le Conseil, dont ceux d’octobre et déc 2015 ;
  • Présentation du rapport spécial d’activités, évaluation de l’exécution du programme d’actions 2015.
  • Avis sur le rapport d’activités 2015.

Rapporteur : Exécutif

  1. Finances et budget
  • Présentation des comptes administratifs au titre de l’exercice 2015
  • Avis, par délibération, des comptes administratifs 2015.

          Rapporteur : Exécutif

  1.  
  • Présentation des bâtiments, d’édifices publics et de rues susceptibles d’être (dé)baptisés ; propositions d’attributions de noms ;
  • Avis, par délibération, des propositions d’attribution de noms.

Rapporteur : FANOINA Solo

 

 

 

26 Février 2016

  1. Budget prévisionnel 2016 de fonctionnement du Conseil
  • Présentation du projet de budget prévisionnel 2016 du Conseil ;
  • Fixation des taux et barèmes d’indemnités des élus au titre de l’exercice 2016 ;
  • Avis sur le projet de budget 2016 ;
  • Avis, par délibération, sur le recrutement à temps partiel d’un secrétariat des élus

Rapporteur : DAVIDSON Pulchérie

  1. Création de commissions spécialisées
  • Mise en place des commissions ;
  • Installation des membres ;
  • Avis, par délibération, visant à créer et installer les commissions.

Rapporteur : DAVIDSON Pulchérie

  1. Création de la structure locale de concertation

Avis, par délibération de la création de la structure.

Rapporteur : DAVIDSON Pulchérie

  1.  
  • Rencontres avec la Mairie de Grand-Quevilly, l’association CODEGAZ, syndicats de l’eau et assainissement
  • Mise à disposition de données cartographiques à des fins d’aménagement du territoire et création d’un Système d’Information Géographique (SIG) :

présentation et avis par délibération du projet.

Rapporteur : DAVIDSON Pulchérie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29 Février 2016

  1. Programme et plan d’actions 2016
  • Présentation du projet ;
  • Avis, par délibération, sur le projet de plan d’actions 2016.

Rapporteur : Exécutif

  1. Présentation du projet d’organigramme définitif

Avis, par délibération, sur le projet de plan d’actions 2016.          Rapporteur : Exécutif

  1. Délibération visant à octroyer un forfait téléphonique mensuel aux membres des bureaux de l’Exécutif et du Conseil
  1. Règlement des indemnités de réunion des élus

Avis, par délibération, de la désignation d’un billeteur                  Rapporteur : Exécutif

  1. Délibération relative à l’impôt de licence sur les ventes d’alcool et boissons alcoliséesRapporteur : Exécutif

Divers

  • Présentation d’une application électronique de gestion des marchés
  • Présentation d’opérations visant à améliorer l’accès à l’eau et l’assainissement
  • Recensement des associations et ONG opérant à Morondava
  • Etude de faisabilité visant à régler les licences et autres taxes redevables via une application mobile
  • Nomination d’ambassadeurs de bonne volonté pour la ville de Morondava
  • Appel à création de logo pour la Ville
 

SYNTHESE DES RESOLUTIONS ET DECISIONS  DE LA SESSION DE FEVRIER 2016

Num

Objet

Type

Avis

favorable

défavorable

abstention

1

Modification du lieu, de l’ODJ et du déroulement de la session

décision

7

0

0

2

Approbation du PV du 12/12/2015

décision

7

0

0

3

Approbation du rapport d’activités 2015

décision

ajournée

4

Approbation des comptes administratifs 2015

délibération

ajournée

5

Changement de noms de certains bâtiments publics

délibération

ajournée

6

Approbation du budget fonctionnement 2016 Conseil

décision

8

0

0

7

Recrutement pour le secrétariat des élus

délibération

8

0

0

8

  • Création des commissions spécialisées
  • Installation des commissions spécialisées

déliberation

délibération

8

9

0

0

9

Création d’une structure locale de concertation

délibération

8

0

0

10

Approbation de l’organigramme de l’Exécutif

délibération

8

0

1

11

Octroi d’un forfait mensuel tél aux 2 bureaux éxécutif

délibération

9

0

0

12

Désignation d’un billeteur pour collecter les bons de caisse

délibération

9

0

0

13

Projet de coopération régionale avec La Réunion

délibération

9

0

0

14

Fixation d’un montant sur l’impôt de licence alcools

délibération

9

0

0


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