LES DELIBERATIONS
Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal durant leurs sessions. Ayant une valeur et portée juridique, le Préfet contrôle leur légalité et conformité règlementaire et ne se prononce pas sur leur opportunité. Le Maire, en sa qualité de Chef de l'Exécutif, est chargé de leur mise en oeuvre concrète ; et doit rendre compte au Conseil municipal de leur mise en application.
Les délibérations sont obligatoirement portées à la connaissance du public par voie d'affichage en mairie. Elles sont, en outre, consignées dans un Registre spécial.
Les extraits sont accessibles en cliquant sur les icones ci-après.
